le recouvrement de créances

RECOUVREMENT DE CRÉANCES PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE À ROYAN

En cas d’impayé, le commissaire de justice est votre meilleur allié pour le recouvrement de vos créances.

Notre étude vous accompagne à la fois dans le recouvrement amiable et judiciaire.

Recouvrement amiable

Quelle que soit la nature de la créance, nous intervenons pour récupérer votre dû de manière amiable.

Il n’est pas nécessaire de posséder un titre exécutoire (tel qu’une décision de justice) pour nous confier un dossier de recouvrement amiable.

Si vous souhaitez une intervention rapide, sans engager de procédure judiciaire et limiter les frais, cette solution est faite pour vous.

QUELLE EST LA PROCÉDURE DU RECOUVREMENT AMIABLE? 

Après avoir examiné les éléments du dossier, le commissaire de justice entre en contact avec votre débiteur afin d’obtenir le paiement des sommes dues. Pour cela, il dispose de plusieurs méthodes :

  • Envoi de lettres recommandées
  • Relances téléphoniques
  • Visites à domicile
  • Propositions d’échéanciers

En cas d’échec du recouvrement amiable, une action en justice reste possible.

Notre étude est compétente sur l’ensemble du territoire national pour les demandes de recouvrement amiable.

Recouvrement judiciaire

Le recouvrement judiciaire intervient lorsque vous disposez d’un titre exécutoire (décision de justice, ordonnance d’injonction de payer, acte notarié, titre en cas de chèque impayé, etc.).

Si vous n’avez pas encore obtenu un tel titre, notre étude vous conseille et vous accompagne dans vos démarches pour en obtenir un.

QUELLE EST LA PROCÉDURE DU RECOUVREMENT JUDICIAIRE? 

Le commissaire de justice, en tant qu’officier public et ministériel, est le seul habilité à procéder au recouvrement judiciaire de vos créances.

Il met en œuvre les mesures d’exécution forcée à sa disposition, telles que :

  • Saisie-attribution (pour saisir les fonds détenus par un tiers)
  • Saisie-vente (pour saisir des biens mobiliers)
  • Saisie des rémunérations
  • Saisie-immobilière
  • Saisie des droits d’associés ou des parts sociales
  • Saisie de valeurs mobilières et titres

En fonction des caractéristiques du dossier et de la solvabilité du débiteur, le commissaire de justice (anciennement Huissier) mettra en place les mesures les plus appropriées.