Installer une piscine hors sol semble ĂȘtre la solution idĂ©ale pour profiter de lâĂ©tĂ© Ă Royan đŠ
Mais attention : selon les cas, une autorisation peut ĂȘtre nĂ©cessaire.
â Piscine hors sol sans autorisation : les cas possibles
Vous pouvez installer votre piscine hors sol sans déclaration si elle :
- mesure moins de 10 mÂČ,
- ne comporte aucun amĂ©nagement fixe (terrasse, dalle, local techniqueâŠ),
- et reste en place moins de 3 mois par an.
Dans ces conditions, aucune dĂ©marche administrative nâest requise.
â ïž Quand faut-il une autorisation ou une dĂ©claration ?
Si votre piscine :
- dĂ©passe 10 mÂČ,
- ou reste installée plus de 3 mois,
il faut effectuer une déclaration préalable en mairie.
Et si vous habitez en zone protĂ©gĂ©e (Ă proximitĂ© dâun monument historique ou dâun site classĂ© de Royan), les rĂšgles dâurbanisme peuvent ĂȘtre encore plus strictes.
đïž Attention en copropriĂ©tĂ© ou en lotissement
Avant toute installation, vĂ©rifiez le rĂšglement de copropriĂ©tĂ© ou du lotissement : certaines piscines hors sol peuvent y ĂȘtre interdites pour des raisons esthĂ©tiques ou de sĂ©curitĂ©.
đ SĂ©curitĂ© et prĂ©vention des litiges
Quelle que soit la taille de votre piscine, la loi impose un dispositif de sécurité : barriÚre, alarme ou couverture.
En cas de litige de voisinage (bruit, dĂ©bordement dâeau, non-respect des rĂšgles), le commissaire de justice Ă Royan peut intervenir pour dresser un constat utile et prĂ©venir tout conflit.
đŹ Besoin dâun constat Ă Royan ?
Votre commissaire de justice peut constater lâinstallation dâune piscine, les nuisances Ă©ventuelles ou le non-respect dâun rĂšglement afin de sĂ©curiser vos droits.
